Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Alain Néri, président :Mon cher collègue, l'article 14 est effectivement ainsi rédigé et il appartiendra au Bureau d'apporter très prochainement des précisions. C'est ce qu'il devrait faire, en principe, dès la rentrée parlementaire.
Tout est donc rentré dans l'ordre.
