Intervention de Jean-Luc Préel

…avait expliqué que l'objectif était de permettre à chaque service, à chaque pôle, à chaque établissement d'élaborer son budget à partir de son activité. Cette perspective avait rencontré un grand succès.

Cette façon de voir la T2A était certes quelque peu inflationniste. Sa mise en oeuvre est aujourd'hui complexe et soumise à de nombreuses contraintes – contrats d'objectif et de moyens, plafonds d'activité, MIGAC, enveloppes fléchées, etc. Surtout lorsque l'activité augmente, les tarifs baissent. Cet élément perturbateur retire alors tout son sens à la T2A et la rapproche du budget global.

Madame la ministre, vous proposez une régulation infra-annuelle. Encore conviendrait-il que ces établissements puissent disposer de leur budget en début d'année. Nous votons le sous-objectif établissement, en novembre, selon les chiffres préparés par le ministère. La lettre de cadrage budgétaire n'arrive souvent dans les établissements qu'en mars de l'année suivante. Les budgets ne sont souvent votés qu'en mai et juin. Des progrès devraient être réalisés à ce niveau, afin que les établissements disposent de leur budget au début de l'année.

Dans un amendement, qui n'a pas passé le barrage de la commission des finances, je proposais de financer à l'euro près toutes les mesures ayant une incidence financière décidées par le Gouvernement en cours d'année. Je pensais aux dispositions notamment salariales de la fonction publique – je regrette que M. Santini ne soit plus au banc du Gouvernement. Il serait logique que cela soit pris en compte dans la régulation infra-annuelle.