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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

C'est d'ailleurs bien ce qu'il a précisé.

Madame la présidente, avec toute l'estime que j'ai pour vous et tout le respect que j'ai pour votre fonction, je vous rappelle qu'il s'agit du mode de fonctionnement de notre assemblée tel qu'il a été arrêté par la conférence des présidents, sous la responsabilité du président Accoyer. Je suis non seulement en droit mais en devoir de le faire respecter. Tout le monde est traité de la même façon et parfaitement honnêtement, je le précise à mes collègues de la majorité. Personne ne peut le contester, je crois.

Je rappelle encore une fois que citer des mails reçus en séance parce que le brouillage n'aurait pas fonctionné n'est pas admissible.

Cela dit, je considère que l'incident est clos.

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