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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Si vous me dites que vous avez reçu ce mail avant que la séance ne commence, à quinze heures, j'en prends acte, monsieur le rapporteur.

Je tenais toutefois à préciser que pour le bon fonctionnement de notre assemblée, il faut éviter que des mails ou tout autre mode d'intervention n'interfèrent avec les débats en séance.

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