Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859
Alain Néri, président :C'est tout simplement contraire à ce que souhaite M. le président Accoyer, qui veut éviter toute intervention extérieure sur la réflexion des parlementaires pendant les débats dans l'hémicycle.
