Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur le président, j'ai seulement lu un mail que j'avais reçu bien avant que nos débats ne commencent.
