Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859
Alain Néri, président :Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que je suis très étonné que vous ayez reçu un mail pendant nos débats dans l'hémicycle.
