Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable pour les mêmes raisons que j'ai évoquées précédemment.
M. Brard se plaît à nous faire part des mails qui lui sont adressés pour le soutenir dans son action. Eh bien, je viens de recevoir un mail…
