Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'apprêtais à demander la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président, mais je le ferai après.

Dans la mesure où les critères de choix ne sont pas énoncés dans l'article L. 331-23 et qu'il est impossible d'être exhaustif dans le référencement, qui va décider des offres qui seront mises en valeur ? Les lobbyistes, les marchands du temple élyséen – pas celui de la mythologie mais celui qu'occupe M. Bling-Bling – qui hantent les couloirs des ministères ?

De fait, ce seront encore les offres commerciales des industries monopolistes qui se retrouveront en tête de gondole. C'est un frein à l'innovation et à la création de nouveaux types d'offres, car le cahier des charges que vous ne manquerez pas d'instituer par décret contraindra et formatera les moyens de diffusion qui pourraient émerger afin de sauvegarder encore et toujours les privilèges des nantis.

Pourquoi encadrer les offres commerciales sur un portail de référencement ? Pourquoi ne pas créer un portail de référencement des sites de vente en ligne de prêt-à-porter garanti 100 % not made in China ou un portail de référencement des entreprises du bâtiment n'employant que des travailleurs qualifiés pourvus à 100 % de papiers en règle, ou encore des banques garanties 100 % sans actifs financiers toxiques ? Cette dernière proposition éviterait au moins à nos petits épargnants d'être floués ou à l'État de prêter de l'argent à des banques véreuses en difficulté.

La contradiction dans vos comportements est tout à fait éclairante.