Intervention de Martine Billard

Monsieur le rapporteur, le problème c'est qu'il n'y a pas que des oeuvres payantes sur internet. Certaines sont mises à disposition gratuitement. Lors de l'examen de la loi HADOPI 1, vous m'aviez répondu de la même façon ; c'est la raison pour laquelle je considère que le débat n'est pas clos.

Il existe deux types d'oeuvres sur internet : d'une part, des oeuvres mises à disposition contre paiement par l'intermédiaire de plateformes appartenant à de grandes enseignes ou à des sociétés de diffusion, d'autre part, des oeuvres mises à disposition gratuitement, par les auteurs eux-mêmes ou par des sites, notamment pour les oeuvres tombées dans le domaine public.

Vous voulez mettre en place un système de labellisation afin d'indiquer aux internautes quels sites respectent le paiement des droits d'auteur, signe que votre philosophie n'envisage aucunement qu'il peut y avoir gratuité sans pillage des droits d'auteur. C'est tout le débat philosophique qui nous oppose depuis la loi DADVSI en 2005 : vous ne concevez la culture que contre paiement ; nous, nous considérons que la culture peut aussi être gratuite tout en respectant le droit moral des artistes, d'autant que de plus en plus d'auteurs font le choix de la gratuité. Pour cela, il n'y a pas besoin de label.