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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Dans un domaine aussi important que celui qui nous rassemble aujourd'hui, chacun sait le sens des mots. J'essaie, pour ma part, d'utiliser les mots exacts, et c'est pourquoi je m'appuie sur des notes. Me le reprocher est assez médiocre.
