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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Je constate du reste que vous aussi, vous lisez les vôtres. Donc, je ne vois pas quel est le problème.

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