Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous en avons parlé vingt fois, que dis-je ? cinquante fois, madame Billard.
