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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Laissons vivre la culture ; les internautes sont assez grands pour faire la distinction entre ceux qui respectent les droits d'auteur sur internet et ceux qui ne les respectent pas. Lorsqu'ils téléchargent abusivement, ils le savent dans la plupart des cas…

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