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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Ni même été « vaticanisée » ! (Sourires .)

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