Intervention de Didier Mathus

Par ailleurs, ce mécanisme est des plus pervers. Il faudrait que vous nous disiez ce qui sera labellisé : des sites ? des fichiers ? Quel sort réservez-vous aux fichiers dans lesquels on trouve à la fois des fichiers légaux – parce qu'ils sont libres de droits – et d'autres qui sont dits piratés ? Votre idée est inapplicable et douteuse sur le plan de la philosophie et fait penser aux méthodes – que M. Brard m'excuse – qui avaient cours dans l'Union soviétique d'autrefois.On ne peut qu'être très surpris que le gouvernement français entende dire ce qui est bien et ce qui ne l'est pas, ce qu'il faut écouter et ce qu'il ne faut pas écouter en apposant un tampon sur des sites labellisés !

Une incompréhension aussi totale du phénomène internet est stupéfiante !

(L'amendement n° 857 n'est pas adopté.)