Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

C'est l'alinéa Copé !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion