Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Alain Néri, président :La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement – fondé, comme toujours, je suppose, sur l'article 58, alinéa 1.
