Intervention de Henri Emmanuelli

Je m'étonne de votre argumentation : on nous explique finalement que s'en remettre au règlement intérieur d'une autorité administrative indépendante permet d'offrir de meilleures garanties que si l'on s'en remet au législateur ! Je suis surpris par ce genre de raisonnement.

Nous vivons un moment où il y a déjà beaucoup à dire sur les autorités administratives indépendantes. Je vous rappelle qu'il aura fallu qu'un tribunal administratif rappelle à une autorité indépendante que le pluralisme de l'information n'était pas respecté pour que ladite autorité indépendante fasse semblant de le découvrir !

Cela n'encourage pas beaucoup à faire confiance aux autorités indépendantes ! Il y a là un signe manifeste d'affaissement de la démocratie, en général, et du Parlement, en particulier.

En tant que parlementaire, monsieur le rapporteur, vous devriez faire davantage confiance aux amendements ou à la loi qu'aux futurs règlements intérieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Les amendements identiques nos 195 à 203 et 856 ne sont pas adoptés.)