Intervention de Monique Boulestin

L'alinéa visé supprime, cela vient d'être dit, une garantie essentielle, qui encadrait la moralité des agents de l'HADOPI.

Je pose la même question que mes collègues : pourquoi revenir sur une disposition promulguée il y a un mois seulement ? Pourquoi une telle précipitation, quand on connaît la complexité du repérage des resquilleurs éventuels, et surtout lorsque l'on sait combien les internautes auront du mal à prouver qu'ils ne sont pas les auteurs d'activités illégales ?

Il est donc nécessaire d'avoir des agents au-dessus de tout soupçon, même s'ils sont assermentés. Il est aussi indispensable de prendre toutes les garanties nécessaires pour éviter des situations aussi ubuesques que celles que l'on a vues au Royaume-Uni récemment, où des personnes âgées ont été poursuivies pour avoir piraté des jeux vidéo !