Intervention de Catherine Lemorton

Je vais être redondante par rapport à mes collègues, monsieur le rapporteur, mais il est tout à fait curieux que vous ayez soutenu il y a quelques semaines l'obligation de règles de moralité, pour considérer aujourd'hui que cela n'aurait aucune importance !

Je ne crois pas que ce soit dans un règlement intérieur propre à l'HADOPI que l'on pourra éliminer d'éventuels conflits d'intérêts. La rédaction actuelle de l'article crée la suspicion ; elle fait naître le doute. À l'heure où les institutions sont mises à mal, où l'Assemblée même n'est pas toujours considérée comme vertueuse par l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la suppression de cet alinéa serait de nature, je crois, à envoyer un signe de transparence non seulement aux internautes, mais à l'opinion publique dans son ensemble. Il est vrai que vous semblez avoir un problème avec la transparence. Il y a de quoi s'inquiéter, quand on pense à l'affaire Pérol, dans laquelle la commission de déontologie a été écartée.