Intervention de Didier Mathus

Comme disait Éluard, « le tout est de tout dire, et je manque de temps, et je manque d'audace ». Après m'être absenté un court instant, me revoici.

Je ne vous parlerai cette fois ni de milices ni de brigade de répression numérique, mais de cet amendement qui reprend la philosophie que nous exposons depuis hier : il apporte des garanties aux justiciables, en l'occurrence aux internautes. Il s'agit de retrouver le fil d'une bonne expression juridique dans la rédaction de cette loi qui a été sinon bâclée – le terme serait excessif – du moins écrite de façon tellement approximative qu'elle comporte de nombreuses chausse-trappes.

Comme vient de l'exposer Pierre-Alain Muet, l'alinéa qui existait dans HADOPI 1 mais qui a disparu de la loi HADOPI 2 nous paraissait tout à fait légitime. Il est troublant que la précision ait été supprimée, car elle ne semblait pas poser de problème particulier : elle semblait même plutôt relever du bon sens.

Le choix de la faire disparaître ne peut qu'éveiller sinon la suspicion, du moins de sérieuses interrogations. Celles-ci sont vraisemblablement, certainement superfétatoires : nous proposons donc de rétablir la rédaction d'HADOPI 1, qui avait le mérite d'une certaine clarté.