Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendements 195 856
Alain Néri, président :Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 195 à 203 et 856 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 195 .
