Intervention de Corinne Erhel

Nous demandons la suppression de cet article. Nous ne pouvons en effet, à sa lecture, que nous interroger sur les conditions de recrutement des agents de l'HADOPI. Ils vont devoir envoyer plus de 10 000 avertissements par jour, 3 000 en recommandé, selon les estimations réalisées par les services de Mme Albanel. Pour des personnels investis d'une mission aussi importante, il paraît aberrant que les conditions de moralité et de déontologie prévues par la loi HADOPI 1 ne soient pas maintenues.

Nous demandons donc que ces conditions soient fixées par décret pris en Conseil d'État, les règles étant ainsi établies de manière préalable au recrutement des agents de l'HADOPI. À l'inverse, un règlement intérieur ne s'applique qu'une fois le recrutement effectué.