Intervention de Jean Gaubert

Nous souhaitons, pour une fois, comme l'a dit Martine Billard, en revenir à l'esprit de la loi HADOPI 1, afin que la moralité des personnes amenées à travailler pour l'HADOPI soit garantie par un décret en Conseil d'État.

Nous savons, de plus, qu'on aura recours à des prestataires de services. Récemment encore, dans de grandes entreprises nationales, on a vu de quelle manière on a utilisé le code d'éthique pour le recours à ces prestataires. Je pense à la SNCF mais aussi aux centrales nucléaires d'EDF, dont les sous-traitants ne sont pas toujours payés suivant la législation française ; je ne parle donc même plus de code d'éthique.

L'article 1er bis nous promet de belles joyeusetés pour peu que ce texte aboutisse, ce que nous ne souhaitons pas.