Intervention de Jean Gaubert

Mes collègues ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de cet article. Jean-Pierre Brard, notamment, a évoqué le fait que l'on ripait joyeusement d'un décret en Conseil d'État à un code de déontologie ou d'éthique, alors que notre pays est connu pour être le champion des codes de déontologie, d'éthique, de moralité… Ainsi, à chaque manquement, on rédige un code qui, en général, n'engage que ceux qui y croient mais jamais ceux qui sont concernés.

Nous serons ici dans la même situation car il faut tenir compte d'une constante : un corps social ne se renouvelle pas, ne se réglemente pas par lui-même. Le cas des députés est quelque peu similaire : comme l'ont souligné plusieurs collègues, nous venons d'adopter un règlement que nous n'appliquons pas. De même, pour l'HADOPI, on rédigera un de ces codes qu'on appliquera quand cela arrangera et qu'on méconnaîtra quand cela n'arrangera pas.