Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 133
Alain Néri, président :Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 133 à 141 .
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 133 .
