Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis
Alain Néri, président :Sur l'article 1er bis, plusieurs orateurs sont inscrits. Je rappelle que la durée des interventions est limitée à deux minutes.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
