Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je tiens simplement à rappeler à M. Le Bouillonnec un adage juridique qu'il n'a sûrement pas oublié et qui s'applique en la matière : « qui peut le plus peut le moins ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
