Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Alain Néri, président :Si je vous ai laissé parler, monsieur Le Bouillonnec, alors que vos propos n'entraient pas vraiment dans le cadre d'un rappel au règlement, c'est qu'ils éclairaient les débats et nous permettaient donc de les poursuivre dans un bon climat.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
