Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous êtes facétieux, monsieur le président, puisque vous savez bien qu'il s'agit de l'alinéa 1 de l'article 58 et du paragraphe 3 de l'article 47.

Nous sommes regardés, observés par nos concitoyens. Nous travaillons sous leur contrôle républicain. Or que disent-ils ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion