Intervention de Jean-Pierre Brard

Selon vous, monsieur le rapporteur, l'amendement ne serait pas « acceptable en l'état ». Si vous aviez la volonté d'aboutir, vous l'auriez sous-amendé. Las, vous n'en avez pas l'intention.

Quant à vous, madame la ministre, vous prétendez que les procès-verbaux feront foi jusqu'à preuve contraire. Nous sommes toujours dans la même logique : vous faites prévaloir la présomption de culpabilité. Vous pourriez le nier mille fois, il suffit à la vérité de ne jaillir qu'une fois pour s'imposer à ce qui n'est pas vrai.

À y bien réfléchir, le téléchargement n'est qu'un péché véniel, mais vous sortez tout de même le marteau-pilon. Prenons cette fois, pour ne pas déplaire à Mme Billard, l'exemple du grand-père plutôt que celui de la grand-mère : lui non plus n'a rien fait de mal mais vous allez l'enfermer dans une procédure dont il n'arrivera pas à se sortir. C'est d'une injustice flagrante ! Vos motivations doivent être bien puissantes pour nécessiter un tel arsenal face à des fautes si bénignes.

Monsieur le ministre, madame la garde des sceaux, nous savons bien que vos déterminations ne sont pas en cause. Dans cette affaire, vous n'avez aucune marge de manoeuvre car, ainsi que l'a répété Sa Majesté Impériale, « j'irai jusqu'au bout », avec l'entêtement et la culture qui caractérisent le personnage.