Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 769
Alain Néri, président :La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
