Intervention de Marcel Rogemont

Avec tout le respect que nous devons, en tant que parlementaires, à Mme la garde des sceaux et à M. le ministre de la culture et de la communication, je voudrais rappeler, n'en déplaise à notre collègue inventeur de l'alinéa 7 de l'article 58 du règlement, combien les débats parlementaires sont utiles : le dernier alinéa de l'article 1er, tel qu'il ressortait du débat sénatorial, était d'une approche très difficile pour nous, ce qui explique le grand nombre d'amendements que nous avons pu déposer afin de réaffirmer le principe de la présomption d'innocence des personnes susceptibles d'avoir des rapports trop étroits avec l'HADOPI.

Le Sénat avait souhaité que les procès-verbaux fissent foi jusqu'à preuve du contraire, alors même que tous ne seront pas signés par les personnes concernées ! Nous voulons, par l'amendement n° 777 , réaffirmer que ces procès-verbaux n'ont qu'une valeur de simples renseignements.