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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je salue l'excellente démonstration de René Dosière.

La réforme de l'audiovisuel public adoptée en première lecture a consacré la tentative de concentration sur une seule personne – le Président de la République – de l'ensemble des pouvoirs exécutif et législatif, alors que dans la plupart des pays européens, y compris ceux qui ont accédé le plus récemment à la démocratie, la tendance est de confier le pouvoir de nomination des présidents des sociétés de diffusion à des organes indépendants.

En France, le choix a été fait de confier la nomination des dirigeants de la future télévision publique à un organe purement politique et partisan après un simple avis du Parlement. Ce qui ne témoigne pas d'une culture politique favorable à l'indépendance.

Ajoutons que, dans la plupart des États, le financement du service public audiovisuel repose sur un modèle mixte – redevance payée par le contribuable, financements prélevés sur le budget de l'État et revenus commerciaux provenant de la publicité et des droits d'émission. Le financement des opérateurs du service public sur le seul budget de l'État est perçu comme le modèle le plus hasardeux lorsqu'il n'existe aucune culture de l'impartialité puisqu'il crée automatiquement une dépendance du diffuseur vis-à-vis du politique et des structures de l'État.

On est donc en droit de penser qu'une évaluation approfondie aurait empêché l'adoption d'un texte sur l'audiovisuel rétablissant la dépendance politique à l'égard de l'État. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter l'amendement n° 3449 .

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