Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion des articles
Alain Néri, président :Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 769 à 777 à l'article 1er.
