Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Alain Néri, président :Dès lors que le ministre, le rapporteur, les députés de l'opposition et de la majorité sont présents, nous pouvons passer à l'examen des amendements.
