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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

..nous estimons que la présence du ministère de la justice au banc du Gouvernement est indispensable pour pouvoir continuer l'examen de ce texte, au moins pour apporter les précisions que nous demandons avec insistance et souvent sans obtenir de réponse, sur les différents éléments relevant du code de procédure pénale ou les conditions dans lesquelles le droit est rendu dans notre pays.

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