Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Nos débats ont trait à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. De ce fait, nous citons abondamment le code de procédure pénale et nous abordons les questions de séparation des pouvoirs, d'instruction, de procédure contradictoire. Aussi nous paraît-il regrettable d'ouvrir la séance en l'absence d'un représentant du ministère de la justice, ce qui témoigne de la dégradation de l'examen de ce texte. Jusqu'à présent, Mme Alliot-Marie ou M. Bockel étaient présents. Sans remettre en cause les compétences du ministre de la culture et de la communication,...