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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Si, monsieur Cardo ! Lisez le règlement, il est très clair !

Le président de séance de ce matin nous a opposé que la conférence des présidents avait décidé de maintenir l'ordre du jour. Mais elle ne peut pas, sauf à changer de régime, décider seule de modifier le règlement.

De ce fait, certains députés qui ont fait honneur au débat parlementaire en défendant dans l'hémicycle les amendements qu'ils avaient déposés, n'ont pas pu participer aux travaux de leur commission. C'est mon cas, et je ne suis pas le seul. Ce matin, la commission dont je suis membre procédait aux auditions de Mme Bachelot, M. Woerth et M. Darcos sur la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. À la fin de la séance publique, je me suis précipité en commission pour entendre les ultimes phrases de Mme Bachelot et de Mme Morano. J'en serai donc réduit à lire le compte rendu de ces auditions. Avouez que ce n'est pas très sérieux. Voilà pourquoi je demande solennellement que la présidence tienne parole, afin qu'une telle situation ne se renouvelle pas.

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