Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 301
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Cet amendement vise à rendre applicables à Mayotte les dispositions du projet de loi relatives au code de l'urbanisme.
