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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 484 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1076 .

La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 484 .

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