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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendements 482 456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'esprit de cet amendement est le même que celui de l'amendement n° 482 , mais sa rédaction est différente puisque nous parlons de factures acquittées et non de factures d'achat ou de travaux.

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