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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 714

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Si je ne suis pas défavorable sur le fond à cet amendement, il s'agit là typiquement d'un sujet qui relève du Grenelle de l'environnement. Comme pour l'amendement n° 1012 , il ne me semble pas opportun de discuter d'une telle disposition dans ce texte.

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