Intervention de Michel Piron

Notre amendement, monsieur Lagarde, vise un autre équilibre, à 50-50. Il entend faciliter la réalisation des travaux en vue d'économies d'énergie en permettant au bailleur de répercuter une fraction de leur coût sur les locataires, mais en limitant ce montant à la moitié des économies d'énergie réalisées. Il nous semble qu'il n'est pas neutre, y compris d'un point de vue symbolique, de partager à parts égales.

J'ajoute que cette disposition apparaît comme le complément naturel de l'éco-prêt à taux zéro, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

Les négociations au sein de la commission nationale de concertation entre bailleurs et locataires sont bloquées depuis un an et demi. Le législateur a peut-être à cet égard un devoir d'initiative et de responsabilité. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.