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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 1073

Christine Boutin, ministre du logement :

Cet amendement déroge à l'article 89-2 du code civil. Cela dit, il me semble véritablement fondé.

Sagesse favorable ! (Sourires.)

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