Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 607
Catherine Vautrin, présidente :Je mets aux voix, l'amendement n° 607 , les mots : « L'assureur prévoit » étant remplacés par les mots : « L'assureur peut prévoir ».
(L'amendement n° 607 ainsi rectifié, est adopté.)
