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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 607

Christine Boutin, ministre du logement :

Je comprends l'émoi de M. Le Bouillonnec, cet amendement étant loin d'être neutre ! Il reprend en effet une proposition de loi qui a fait de l'objet de discussions intenses.

Cela étant, je tiens à saluer l'initiative prise par M. Ollier et ses collègues car il est urgent d'apporter une réponse pour éviter de nouveaux drames, comme vous venez de le dire, monsieur Bouchet.

Je donne un avis favorable à cet article additionnel parce qu'il impose à l'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans son logement conformément à la décision de l'Assemblée nationale. C'est une position de bon sens.

J'ai pris bonne note, monsieur le président Ollier, de votre proposition de rectification concernant les obligations de l'assureur. Cette nouvelle rédaction me paraît plus adaptée.

Lorsque ce texte sera définitivement adopté, le Gouvernement diligentera une campagne d'information. L'INPES y travaille d'ores et déjà.

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