Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne suis pas satisfait par cette rédaction et je pense même que nous sommes méprisés.

Nous avons examiné très longuement le dispositif d'installation des détecteurs de fumée : première lecture au Sénat, première lecture à l'Assemblée, deuxième lecture au Sénat, deuxième lecture à l'Assemblée. Nous attendions soit une commission mixte paritaire, si le Gouvernement la convoquait, soit une troisième lecture. Et l'on nous propose brutalement cet amendement. Ce n'est pas acceptable.

Nos débats avaient montré que l'on ne pouvait pas se contenter d'approuver l'obligation d'installer un dispositif de détection de fumée, que les choses étaient beaucoup plus complexes. Nous avons examiné la proposition de loi après le drame de L'Haÿ-les- Roses, dont les tribunaux ont eu récemment à connaître. Si tout le monde avait alors compris l'importance des dispositifs d'alarme, tout le monde avait conclu aussi que le principal danger était de sortir de son appartement lors d'un incendie. Tous ceux qui sont restés dans leur appartement à l'Haÿ-les-Roses ont été sauvés.

C'est la raison pour laquelle M. Jean-Louis Borloo avait demandé un rapport à M. Doutreligne et à M. Pelletier. Or, de ce rapport remis en octobre 2005, il n'est même pas fait mention aujourd'hui dans l'exposé des motifs de cet amendement bricolé en fin de débat ! Ce rapport préconisait de ne pas retenir un dispositif contraignant et obligatoire sans l'avoir fait précéder d'un long travail d'information et d'éducation. Cela s'est fait partout, notamment en Grande-Bretagne. Le déclenchement des dispositifs d'alerte peut entraîner des comportements plus dangereux pour la sécurité des personnes que l'attitude, recommandée par les pompiers, qui consiste à rester calfeutré dans son appartement.

La nécessité de légiférer sur les détecteurs de fumée s'impose, mais pour quelles raisons n'avons-nous pas fait revenir ce texte dans le cadre de la navette parlementaire alors que le Sénat a délibéré ?

Quant à nous, nous avons également travaillé sur cette question. Lors de la deuxième lecture, nous avons même accepté de nous abstenir sur le vote, alors que nous étions en désaccord avec la majorité, afin de permettre d'aboutir rapidement à un compromis avec le Sénat, lequel a une position tout autre – différend qui vaudra son pesant d'euros dans le débat en CMP !

Nous critiquons le fait que les auteurs de l'amendement utilisent l'expression « détecteur avertisseur autonome de fumée » qui fait référence à un produit technique particulier commercialisé par deux ou trois entreprises en France alors que le Sénat et nous-mêmes avions suggéré de ne parler que d'« avertisseur ». La terminologie employée est réductrice, eu égard notamment à l'évolution des techniques, et risque même de l'entraver.

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, car le travail engagé – et Dieu sait que nous avons travaillé ! – méritait autre chose qu'un amendement examiné seulement par l'Assemblée, ce qui ne manquera pas d'irriter nos collègues sénateurs – même si cela ne me chagrine pas outre mesure. J'aurais préféré que nous ayons ce débat dans le cadre de la dernière navette. Tel qu'il est présenté, le dispositif n'est conforme ni aux propositions du Sénat ni aux travaux issus de la dernière lecture de l'Assemblée.