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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Je ne doute pas que la rédaction potentielle pourrait spontanément satisfaire un cercle plus nombreux. En l'absence du mot « peut », la réduction n'étant pas chiffrée, l'engagement n'était cependant pas excessif.

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